Remplir le formulaire de demande de carte grise en ligne

Vous le savez peut-être déjà et ce n’est pas par hasard si vous consultez notre site. Il vous est désormais possible de demander votre carte grise par Internet afin d’immatriculer votre nouveau véhicule plus facilement sans avoir à vous déplacer en Préfecture. Cela est possible grâce à un simple formulaire en ligne qu’il vous suffit de remplir en quelques minutes. Mais comment fonctionne précisément cette démarche et comment la réaliser ? C’est ce que nous vous proposons de découvrir ici grâce à quelques explications détaillées.

Pourquoi utiliser un formulaire sur Internet pour demander votre carte grise ?

Si vous avez déjà eu l’occasion de faire une demande de carte grise de manière conventionnelle par le passé, alors vous savez sans doute déjà à quel point cette démarche peut être longue et fastidieuse. En effet, avant 2009, le seul moyen d’obtenir une carte grise était de déposer une demande en Préfecture. Pour cela, il était nécessaire de s’armer de patience car l’attente sur place était particulièrement longue et il était fréquent de devoir patienter plusieurs heures avant de rencontrer un agent. De plus, si vous aviez oublié une pièce justificative de votre dossier, vous n’aviez plus qu’à retourner chez-vous pour le compléter et vous rendre de nouveau en Préfecture quelques jours plus tard. Cette procédure administrative était alors considérée comme une perte importante de temps, notamment pour les personnes qui travaillaient pendant les horaires d’accueil de leur Préfecture et qui devait poser une demi-journée ou une journée de congés pour simplement faire leur carte grise.

Heureusement, l’Etat a décidé de moderniser progressivement les différents processus liés aux démarches administratives courantes dont la demande de certificat d’immatriculation fait bien entendu partie. Ainsi, en 2009, grâce au nouveau système d’immatriculation mis en place, il a été décidé que les Préfecture ne seraient plus les seuls endroits où il serait possible de faire une demande de carte grise. L’Etat a ainsi mandaté des partenaires en ligne dont le travail consiste à récupérer ces demandes de manière numérique et de vérifier et transmettre les dossiers complets à l’ANTS ou Agence Nationale des Titres Sécurisés qui est en charge d’éditer et de délivrer les cartes grises officielles.

C’est la raison pour laquelle il est aujourd’hui possible de faire une demande de carte grise via un formulaire sur Internet. Cette solution présente en effet de nombreux avantages pour l’acquéreur d’un véhicule neuf ou d’occasion. Bien entendu, cela permet avant tout de gagner du temps puisqu’il n’est plus nécessaire de se déplacer en Préfecture pour retirer un dossier et le remplir. Tout se fait en ligne. Cela signifie également que vous pouvez faire votre demande de certificat d’immatriculation quand vous le souhaitez, même le week-end ou en dehors des heures de bureau, ce service étant accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24. D’autres avantages sont également à prendre en compte comme le fait que votre dossier est systématiquement vérifié par des agents formés à cela avant d’être transmis à l’ANTS. Vous évitez ainsi un refus de votre demande qui vous obligerait à refaire la procédure depuis le début. Enfin, en faisant votre demande de carte grise par un formulaire en ligne, vous recevez un accusé de demande qui vous permet de circuler en toute légalité avec votre nouveau véhicule en attendant votre carte grise définitive qui vous est envoyée par courrier suivi dans un délai maximum d’un mois.

En quoi consiste le formulaire de demande de carte grise sur Internet ?

Le formulaire de demande de carte grise sur Internet est sensiblement le même que celui que vous devrez remplir en vous rendant en Préfecture. Il s’agit du document officiel permettant d’enregistrer cette demande en ligne. Ainsi, vous y retrouverez les mêmes questions et les mêmes champs que dans le formulaire papier à savoir :

• Les données concernant le véhicule acheté : Vous devrez notamment indiquer le département dans lequel vous souhaitez immatriculer votre véhicule, le type de véhicule (tourisme, utilitaire, deux roues…), l’année de mise en circulation du véhicule (véhicule neuf ou d’occasion, la puissance fiscale du véhicule (nombre de chevaux fiscaux) et le type d’énergie utilisé (essence, diesel, électrique, hybride…). Vous devrez ensuite saisir le numéro d’immatriculation de votre véhicule pour les véhicules d’occasion, que vous trouverez sur la carte grise barrée fournie par le vendeur.
• Les données concernant l’acquéreur et nouveau titulaire de la carte grise : Il vous sera notamment demandé votre nom et prénoms complets, votre adresse ainsi qu’un numéro de téléphone et une adresse email valide.
• Enfin, vous pourrez choisir une option vous permettant de commander également vos plaques d’immatriculation en ligne.

Une fois que ce formulaire en ligne a été rempli, vous avez la possibilité de visualiser vos réponses aux différents items afin de vérifier leur exactitude avant d’enregistrer votre demande. Il vous sera alors fourni une liste de documents que vous devrez envoyer par courrier à l’adresse indiquée afin de finaliser votre demande.

Si vous rencontrez des difficultés à remplir ce formulaire, sachez que vous trouverez, pour chaque item, des explications claires et précises vous permettant de ne faire aucune erreur. Vous trouverez également des conseils précieux sur notre site au travers de différents articles dédiés à cette procédure pratique de formulaire Internet de carte grise.

Les documents à joindre au formulaire sur Internet de demande de carte grise :

Comme nous venons de vous l’expliquer, le formulaire de demande de carte grise sur Internet correspond au formulaire que vous pouvez trouver en Préfecture. Ainsi, il correspond à la base de votre dossier de demande et doit bien entendu être complété par différents documents dont voici le détail :

Pour les véhicules neufs ou d’occasion, vous devrez fournir :

• Le document officiel de demande de certificat d’immatriculation qui correspond au document délivré en ligne suite au remplissage du formulaire mentionnant toutes les informations indispensables comme les données à propos du véhicule et de l’acquéreur.
• Une pièce d’identité en cours de validité soit une copie recto/verso de votre carte nationale d’identité ou une copie de votre passeport.
• Une copie de votre permis de conduire, également recto/verso correspondant au type de véhicule acheté.
• Un justificatif de domicile de moins de 6 mois. Mais attention ! Tous les justificatifs ne sont pas acceptés. Vous pouvez utiliser une facture d’électricité, de gaz, de téléphone fixe ou mobile, d’accès à Internet, un avis d’imposition ou de non-imposition, une attestation d’assurance habitation ou une quittance de loyer émise par un professionnel. Ces justificatifs doivent mentionner clairement le nom complet et l’adresse du demandeur de la carte grise. Si ces justificatifs sont émis au nom du partenaire marié, il est également nécessaire de joindre une copie du livret de famille.
• Une copie du certificat d’assurance de votre véhicule. Vous devez en effet assurer votre nouveau véhicule avant de pouvoir faire la demande de carte grise en ligne. Vous devrez alors fournir une copie du document vert que votre compagnie d’assurance vous enverra et sur lequel se trouve la vignette détachable.

En plus de ces documents et pour les véhicules d’occasion, vous devrez fournir :

• Le certificat de cession original que vous avez du remplir avec le vendeur lors de la transaction. Ce certificat doit mentionner le nom complet du vendeur, correspondant au nom figurant sur la carte grise du véhicule ainsi que votre nom et la date de la vente du véhicule.
• Le mandat de vente original si vous avez réalisé votre achat de véhicule d’occasion auprès d’un vendeur professionnel comme un concessionnaire ou un mandataire.
• Le procès-verbal de contrôle technique du véhicule qui peut être fait par le vendeur ou par vous-même. Ce contrôle technique doit avoir moins de 6 mois au moment de l’enregistrement de la demande de certificat d’immatriculation. Il est également possible de demander votre carte grise après le passage du premier contrôle technique si une contre-visite est prévue mais à condition que la date de cette contre-visite ne soit pas encore dépassée.

Si vous avez acheté un véhicule neuf et en plus des documents cités plus haut, vous devrez également fournir les pièces suivantes :

• Le certificat de cession de votre véhicule ou sa facture d’achat qui vous est transmis par le vendeur (garage, concessionnaire, mandataire..). Sur ce document, on doit obligatoirement trouver la signature du vendeur, et deux tampons de la société  ainsi que votre propre signature.
• Le récépissé de la déclaration d’achat : Il revient au vendeur professionnel de signaler et d’enregistrer auprès de la Préfecture les véhicules qu’il achète ou commande auprès de constructeurs dans le but de les revendre. En effet, les véhicules neufs ne disposent pas encore de carte grise lors de leur livraison et ce document remplace ainsi la carte grise barrée que vous fournissez en cas d’achat d’un véhicule d’occasion. Il permet de prouver que l’intermédiaire professionnel est bien le propriétaire vendeur du véhicule concerné.
• Un certificat de conformité du véhicule : La législation française prévoit certains critères de conformité pour les véhicules qui circulent sur son territoire. Lors d’un achat de véhicule neuf, le vendeur doit obligatoirement vous remettre ce certificat qui atteste que ce dernier respecte ces critères et peut donc être vendu et immatriculé en France.
• Le Quitus Fiscal : Il s’agit là encore d’un document indispensable à la vente et à la mise en circulation d’un véhicule neuf en France. Il vise à attester du respect des règles sur la valeur ajoutée de ces véhicules neufs avec la loi française. Pour obtenir ce document, il vous faudra vous rendre dans un bureau du Trésor Public près de chez-vous afin d’en faire la demande. Il vous sera remis immédiatement avec la signature d’un agent assermenté.
• Enfin, vous devrez également fournir le mandat d’immatriculation du véhicule émis par le vendeur. Les professionnels qui vendent des véhicules non-immatriculés et qui ne se chargent pas eux-mêmes de cette immatriculation doivent en effet délivrer un mandat permettant à l’acheteur de passer par un autre intermédiaire pour ce faire.

Il est très important de transmettre l’ensemble des documents demandés par courrier à l’adresse qui vous sera indiquée à la fin du formulaire de demande sur Internet. En effet, s’il manque un ou plusieurs justificatifs, il est possible que votre demande soit refusée ou, plus généralement, que des relances soient effectuées afin d’obtenir les documents manquants.

Que se passe-t-il une fois que le formulaire de carte grise sur Internet est validé ?

Une fois que vous avez rempli tous les champs du formulaire de demande de carte grise sur Internet, vous devez payer les frais permettant de transmettre votre dossier et d’éditer votre nouvelle carte grise. Le tarif exact de votre carte grise vous sera bien entendu communiqué clairement au début de la procédure en ligne. Un logiciel permet en effet de calculer instantanément ce tarif en fonction du type de véhicule que vous souhaitez immatriculer à votre nom, de sa puissance fiscale et de votre région.

Le paiement de ces frais se fait par carte bancaire sur un serveur sécurisé qui protège bien entendu vos données bancaires contre le piratage ou la fraude. Vous pouvez également utiliser votre compte Paypal pour effectuer ce paiement. Ces deux moyens de paiement sont vivement conseillés pour accélérer la procédure car ce n’est qu’une fois ce paiement effectué que votre dossier sera enregistré.

Lorsque vous aurez réglé les frais demandés, vous accèderez alors à votre dossier que vous devrez imprimer et renvoyer accompagné de l’ensemble des justificatifs demandés et dont la liste vous sera bien entendu communiquée. L’adresse à laquelle vous devez envoyer ces documents vous sera également transmise. Tous les types d’envois postaux sont autorisés mais nous vous conseillons tout de même d’opter pour un envoi suivi ou un recommandé qui vous permettra de suivre l’acheminement de votre dossier.

Une fois reçu, votre dossier sera vérifié par des agents spécialement formés à cet effet qui s’assureront qu’il ne manque aucune information ou document essentiel pour la transmission et la validation de votre demande par l’ANTS. C’est en effet cette Agence Nationale des Titres Sécurisés qui est en charge d’éditer les certificats d’immatriculation officiels. Votre demande pourra ainsi être traitée dans les meilleurs délais. S’il manque un ou plusieurs documents, vous recevrez une relance par email afin que vous puissiez compléter rapidement votre dossier.

Au sujet des délais, sachez justement que lorsque votre dossier aura été enregistré, vous recevrez un accusé d’enregistrement de votre demande qui vous permettra de circuler avec votre véhicule de manière légale en attendant la carte grise définitive. Quant à la carte grise officielle, elle vous sera envoyée par courrier suivi dans un délai maximum de 30 jours à compter de l’enregistrement de votre demande. Le plus souvent, ce délai est bien plus court et il est ainsi possible que vous receviez cette carte grise en quelques jours seulement.

Où trouver le formulaire sur Internet de demande de carte grise ?

Vous souhaitez effectuer votre demande de carte grise dès maintenant ? Ne cherchez plus ! Notre partenaire met à votre disposition le formulaire sur Internet vous permettant d’effectuer cette démarche en quelques minutes.

Vous pourrez y accéder en cliquant sur le lien présent sur ce site et qui vous redirigera vers notre partenaire spécialisé dans ce service. Vous pourrez ainsi y demander votre certificat d’immatriculation pour votre véhicule neuf ou d’occasion mais aussi vos plaques d’immatriculation si vous en avez besoin.

Nous avons sélectionné ce partenaire en raison des nombreux avis positifs des utilisateurs concernant son sérieux et la rapidité de traitement des demandes de cartes grises qu’il reçoit. Vous y trouverez toute l’aide dont vous pourriez avoir besoin pour répondre aux différents items que vous y trouverez. Le paiement en ligne sera bien sûr effectué sur un serveur sécurisé et vous pouvez donc y saisir vos coordonnées bancaires sans craindre la moindre fraude ou le moindre piratage.

Bien entendu, vous pourrez également suivre l’avancée de vos démarches directement en ligne afin de vous assurer que la procédure suit son cours et de savoir  à quel moment vous franchissez les différentes étapes successives. Ce suivi se fera sur le site de notre partenaire ou sur le site de l’ANTS une fois votre dossier enregistré.

Comme nous l’avons rapidement mentionné plus haut, le formulaire de demande de carte grise sur Internet n’est autre que le formulaire officiel que vous pouvez également retirer en Préfecture. Ce service en ligne a avant tout pour fonction de vous aider à gagner un temps précieux et de vous assurer que les démarches sont faites correctement pour vous permettre de profiter au plus vite de votre nouveau véhicule avec l’accusé d’enregistrement puis votre carte grise définitive qui vous sera envoyée chez-vous en moins d’un mois.