Comprendre les informations d’une carte grise

La carte grise de votre véhicule est un document important et obligatoire et certaines des informations qui s’y trouvent pourraient vous être utiles un jour ou l’autre. Aussi, nous vous proposons, au travers de cet article détaillé, de découvrir comment lire correctement votre carte grise et ainsi éviter certaines erreurs lors de démarches administratives.

Pourquoi est-il nécessaire de savoir lire correctement une carte grise ?

Tout d’abord, prenons quelques instants pour rappeler en quoi il est important d’être capable de lire une carte grise correctement. En effet, lors de certaines démarches comme un changement de propriétaire du véhicule et donc un changement de titulaire de carte grise, le nouveau propriétaire devra faire une demande de carte grise en ligne. Or, durant cette démarche, il lui sera demandé de renseigner quelques informations se trouvant sur l’ancienne carte grise du véhicule, transmise lors de la vente par le vendeur.

Parmi les informations présentes sur cette ancienne carte grise, certaines seront notamment utilisées pour calculer le prix de votre nouvelle carte grise. Il s’agit bien entendu du genre que vous trouverez dans la case J1 de la carte grise, de la puissance fiscale du véhicule ou le nombre de chevaux fiscaux que vous trouverez en case P6 de la carte grise, de l’énergie du moteur utilisée que vous trouverez en case P3 ou encore des émissions de CO2 qui se trouvent indiquées en case V7 et enfin, la date de mise en circulation du véhicule que vous trouverez en case B de la carte grise. Notons ici que les informations demandées seront ici les mêmes pour tous les types de véhicules, qu’il s’agisse de voitures, motos, mobylettes, camions ou autres véhicules motorisés nécessitant une carte grise.

Sans ces informations et donc sans l’ancienne carte grise du véhicule à immatriculer, vous ne pourrez pas mener à bien les démarches nécessaires à l’établissement de votre nouveau certificat d’immatriculation. Notez également que si vous avez acheté un véhicule neuf, vous trouverez ces informations sur la facture remise par le concessionnaire ou le vendeur. Rappelons également que pour faire une demande de carte grise en ligne, vous devrez également indiquer certaines informations personnelles comme votre identité complète et votre adresse et joindre à votre dossier, en plus de l’ancienne carte grise, certains documents justificatifs.

Bien entendu et si vous avez peur de vous tromper lors de votre demande de carte grise en ligne, vous trouverez des prestataires agréés qui mettent à votre service des informations pratiques pour déchiffrer chaque élément et une aide en ligne si nécessaire. Vous trouverez un prestataire de qualité en suivant le lien présent sur notre site.

Nous vous informons également que nous avons traité uniquement sur cette page la lecture d’une carte grise pour les véhicules immatriculés après 2009 et dont l’immatriculation est au format SIV. En effet, tous les véhicules immatriculés depuis cette époque le sont sous ce nouveau système. Aussi et si l’ancienne carte grise remise par le vendeur d’un véhicule d’occasion est encore au format FNI, il est possible que certaines informations y soient légèrement différentes même si la plupart des données reste organisée de la même manière pour les deux systèmes.

Lire la catégorie A de la carte grise : Le numéro d’immatriculation

Dans la première catégorie de votre carte grise, la catégorie A, vous trouverez le numéro d’immatriculation du véhicule. Ce numéro d’immatriculation est bien entendu celui que vous pourrez trouver sur les plaques d’immatriculation de votre véhicule, au format SIV soit deux lettres, un tiret, trois chiffres, un tiret et deux lettres et il est attribué à vie pour chaque véhicule.

Lire la catégorie B de la carte grise : La date de première immatriculation du véhicule

La catégorie B de votre carte grise mentionne la date de la première immatriculation de votre véhicule, c’est-à-dire la date à laquelle le véhicule a obtenu sa première carte grise et a ainsi été autorisé à circuler. Il s’agit donc de la date d’édition du premier certificat d’immatriculation.

Lire la catégorie C de la carte grise : Les informations concernant le titulaire de la carte

Dans cette catégorie, on retrouve toutes les informations personnelles concernant le titulaire de la carte grise du véhicule à savoir :

• En case C1 : Le nom et le prénom du titulaire de la carte grise, autrement dit, l’identité du propriétaire du véhicule. Les noms et prénoms indiqués ici doivent être les mêmes que ceux que vous trouverez sur le certificat de cession du véhicule.
• En case C4 a : Une mention précisant que la personne dont l’identité est reprise en C1 est bien le propriétaire du véhicule. En effet, le titulaire d’une carte grise n’est pas obligatoirement le propriétaire du véhicule utilisé.
• En case C4.1 : Eventuellement, on indiquera ici l’identité d’un ou plusieurs co-titulaires de la carte grise du véhicule. Il s’agit de personnes qui peuvent disposer de ce véhicule et dont les noms et prénoms doivent également apparaître, en cas de revente, sur le certificat de cession du véhicule et sur le formulaire de demande de carte grise en ligne.
• En case C3 : On retrouve ici l’adresse à laquelle le véhicule est immatriculé. Il s’agit bien évidemment ici de l’adresse à laquelle le titulaire de la carte grise a sa résidence principale. C’est également à cette adresse que la correspondance par courrier avec les administrations sera faite comme pour l’envoi de la carte grise originale ou encore l’envoi de contraventions. Lorsque le titulaire de la carte grise change d’adresse, il doit le signaler en ligne et recevra simplement une étiquette à coller à cet endroit et mentionnant la nouvelle adresse.

Lire la catégorie D de la carte grise : Les données à propos du véhicule à immatriculer

Dans cette partie, on retrouvera toutes les informations de base concernant le véhicule concerné par la carte grise avec notamment :

• En case D1 : La marque du véhicule qui sera écrite en toutes lettres.
• En case D2 : Le type, la variante ou la version du véhicule, c’est-à-dire le code utilisé qui reprend ces informations.
• En case D2.1 : Le code national d’identification du type qui est un numéro CNIT délivré lors de l’importation d’un véhicule depuis un autre Etat de l’Union Européenne.
• En case D3 : La dénomination commerciale du véhicule avec la marque et le modèle comme nous les connaissons habituellement. (Par exemple : Citroën C3)

Lire la catégorie E de la carte grise : Le numéro d’identification du véhicule

Dans la case E de votre carte grise, vous trouverez le numéro d’identification du véhicule qui est en réalité son numéro de série et qui est différent du numéro d’immatriculation. Ce numéro est en effet gravé à différents endroits du véhicules, de manière physique et sert notamment à pouvoir l’identifier en cas d’accident ou de vol. Ce numéro est appelé « numéro VIN ».

Lire la catégorie F de la carte grise : Les masses maximales du véhicule

Cette section concerne les masses et charges maximales du véhicule concerné par l’immatriculation. On y trouve notamment :

• La case F1 : La masse en charge maximale techniquement admissible exprimée en kg et qui est calculée par le constructeur du véhicule. Il s’agit de l’ancien PTAC ou Poids Total Autorisé en Charge. Il s’agit donc du poids maximal pour que le véhicule fonctionne normalement.
• La case F2 : La masse en charge maximale admissible du véhicule seul dans l’Etat membre et qui concerne cette fois la norme de masse maximale dans le pays dans lequel le véhicule a été immatriculé.
• La case F3 : La masse en charge maximale admissible de l’ensemble dans l’Etat membre et qui correspond à la masse établie dans le pays d’immatriculation du véhicule intégrant la masse du véhicule et la masse d’un véhicule tracté.

Lire la catégorie G de la carte grise : La masse du véhicule autorisée avec carrosserie et dispositif d’attelage :

Il s’agit ici de l’information que l’on trouvait autrefois sous le nom de PTRA pour Poids Total Roulant Autorisé et qui correspond au poids du véhicule en l’état incluant la masse du conducteur.

La case G1 indique ici le poids à vide national.

Lire la catégorie H de la carte grise : La période de validité de la carte grise

En temps normal, une carte grise ne présente pas de date de validité et est valable à vie. Cependant et dans certains cas précis, une date de validité peut être présente dans cette case.

Lire la catégorie K de la carte grise : Le numéro de réception par type :

Lorsque le type du véhicule est disponible, on utilise cette case pour indiquer un numéro pour les véhicules importés, et ce, quelle qu’en soit leur provenance.

Lire la catégorie P de la carte grise : Informations à propos de l’énergie et de la puissance fiscale

Cette catégorie contient des informations utiles en cas de changement de carte grise comme :

• En case P1 : La cylindrée qui correspond au volume déplacé par le vilebrequin dans le moteur lors d’un aller-retour ou d’un tour. Cette puissance est exprimée en litres pour les voitures et en cm3 pour les motos.
• En case P2 : La puissance nette maximale, exprimée en kW et qui rend compte de la puissance maximale obtenue en multipliant le couple du moteur par sa vitesse de rotation.
• En case P3 : Le type de carburant utilisé qui est exprimé sous la forme d’une abréviation.
• En case P6 : La puissance fiscale du véhicule ou le nombre de chevaux fiscaux qui sert à calculer le prix de la carte grise selon la région.

Lire la catégorie Q de la carte grise : Le rapport entre la puissance et la masse

Cette section ne concerne que les motocyclettes et indique la puissance massique en divisant la puissance du moteur par le poids du véhicule.

Lire la catégorie S de la carte grise : Les informations sur le nombre de places

Cette catégorie reprend deux informations importantes avec :

• En case S1 : Le nombre de places assises maximales du véhicule conducteur compris.
• En S2 : le nombre de places debout dans les véhicules concernés comme les bus.

Lire la catégorie U de la carte grise : Informations diverses

• En case U1 : Le niveau sonore à l’arrêt du véhicule
• En case U2 : La vitesse de rotation du moteur

Lire la catégorie V de la carte grise : Les informations environnementales

On y trouve notamment :

• En case V7 : Les émissions de CO2 sur un km en conduite normale
• En case V9 : L’indication de la classe environnementale de réception CE

Lire la catégorie X de la carte grise : Le contrôle technique

Dans cette case X1 on trouve la date de validité du contrôle technique actuel du véhicule mise à jour par des vignettes à chaque nouveau contrôle.

Lire la catégorie Y de la carte grise : Informations sur les taxes

On trouve dans cette catégorie les informations suivantes :

• En case Y1 : La taxe régionale
• En case Y2 : La taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
• En case Y3 : La taxe de gestion du certificat d’immatriculation
• En case Y4 : Une autre taxe de gestion de ce certificat de 4€
• En case Y5 : La redevance pour acheminement de la carte grise
• En Y6 : Le total de ces taxes.

Lire la catégorie Z de la carte grise : Les mentions spéciales

On y trouve notamment les mentions concernant les véhicules de collection ou les véhicules d’auto-école. Cette case est donc le plus souvent vide.