Démarches administratives à Le Bignon Mirabeau : Procédures et contact

Effectuez vos démarches administratives pour votre véhicule à Le Bignon-Mirabeau : carte grise, certificat de non-gage et immatriculation. Vous avez besoin d’effectuer une démarche administrative à Barèges ? Découvrez les procédures à suivre et tous les contacts utiles pour ce faire dans notre page dédiée.

Comment contacter ou se rendre à la Mairie de Bignon Mirabeau pour vos démarches administratives ?

Pour contacter la Bignon Mirabeau pour vos démarches administratives, voici les différentes options disponibles :

• Adresse : 3 Route de Rozoy 45210 LE BIGNON MIRABEAU
• Téléphone : 02 38 90 97 44
• Site officiel : https://www.lebignonmirabeau.fr/
• Horaires d'ouverture : Lundi et vendredi de 16 h à 18 h (permanences élus) - Mardi et jeudi de 10 h à 12 h et de 14 h à 16 h - Le 1er samedi de chaque mois de 10 h à 12 h

La mairie est dirigée par M. Jean-Luc D' HAEGER. Cela peut être utile à savoir si vous avez besoin de discuter de questions spécifiques qui pourraient nécessiter l'attention du conseil municipal.

Démarches administratives d'état civil à Le Bignon-Mirabeau

La mairie de Le Bignon-Mirabeau dispose d’un bureau d’état civil. Les Bignonais et Bignonaises peuvent s’y rendre, pendant les horaires d’ouverture, pour toute demande d’acte de naissance, d’acte de décès et d’acte de mariage.

Demande d'acte de naissance à Le Bignon-Mirabeau

L'acte de naissance est un document essentiel pour prouver votre identité et votre situation familiale. Vous pouvez en faire la demande en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Habitants de Le Bignon-Mirabeau (45), pour une inscription au registre du commerce, vous devrez fournir un acte de naissance de Le Bignon-Mirabeau. 

Tout individu peut s’adresser directement à la mairie de naissance. Une pièce d'identité sera demandée. Si le demandeur habite sur notre territoire, le temps pour obtenir l’acte est compris entre 48 et 72 heures. En revanche, pour une personne née à l’étranger, le traitement peut aller jusqu’à quinze jours. Vous pouvez également demander l'acte de naissance par voie postale soit à la mairie de naissance pour les personnes nées sur notre territoire, soit au Ministère des Affaires étrangères pour les individus nés à l’étranger.

Passeport à Le Bignon-Mirabeau (45210)

Lorsque vous voyagez à l'étranger, il vous est souvent demandé de fournir des justificatifs qui établissent votre identité. Ces justificatifs doivent être vérifiés et à jour. Le passeport, notamment, est un justificatif réglementaire qui doit obligatoirement être pris par un touriste voulant se déplacer hors de France. 

Le demandeur du passeport doit se rendre en personne à sa mairie pour déposer son dossier. Il n'y a pas de dérogation possible. Pour avoir un passeport, l'âge n'a pas d'importance, les enfants peuvent ainsi en posséder un. À Le Bignon-Mirabeau (45210), si vous devez effectuer une demande de passeport, il vous faudra vous rendre à la mairie de Le Bignon-Mirabeau. Vous pouvez téléphoner au 02 38 90 97 44.

Votre demande de passeport sera traitée sous deux à quatre semaines, il est donc nécessaire de faire les démarches à l'avance si vous devez partir à l'étranger à une date précise.

Carte d'Identité à Le Bignon-Mirabeau

Délivrée aux personnes de nationalité française, la Carte d’Identité (CNI) est valide 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs. La CNI permet de se rendre sans passeport dans l’ensemble des pays de l’Union Européenne et de l’espace Schengen. Vous avez besoin de faire établir une première carte d’identité ou de faire renouveler votre CNI expirée, perdue, volée ou détériorée ? 

Le demandeur doit se rendre en personne à la mairie pour déposer son dossier. Il n'y a pas de dérogation possible. La détention d'une carte d'identité n'est pas obligatoire, mais fortement recommandée en France. Elle est délivrée à toute personne qui en fait la demande à condition de pouvoir prouver sa nationalité française. Il n'y a aucune condition d'âge pour être titulaire d'une CNI, ce qui signifie que même un nourrisson peut en avoir une.

Quels documents fournir ?

Les pièces à fournir lors d'une demande de carte d'identité si vous possédez un passeport (valide) sont :

• Passeport original et sa photocopie
• 2 photos d'identité du demandeur, identiques et conformes à la réglementation
• Justificatif de domicile (quittance de loyer, facture d'électricité ou téléphonie) et sa photocopie

Si vous ne possédez pas de passeport, vous devrez aussi fournir un acte de naissance de moins de 3 mois et un justificatif de nationalité française (original et photocopie) si la mairie vous le demande.

Démarches administratives pour l’urbanisme à Le Bignon Mirabeau

Demande de plan cadastral, PLU et propriétaires de parcelles en ligne

C’est un document graphique sur lequel sont reportées les limites de toutes les parcelles cadastrales. Il permet de connaître les limites et la surface exacte d’un terrain bâti ou non. Ce document est indispensable pour pouvoir constituer certains dossiers tels que le permis de construire ou le certificat d’urbanisme. Vous pouvez l’obtenir en Mairie de Bignon Mirabeau.

Un extrait de matrice cadastrale mentionne la personne à laquelle l’avis de taxe foncière est envoyé annuellement. Il est fréquemment utilisé pour connaître le nom et l’adresse du propriétaire d’une parcelle cadastrale. Vous pouvez commander ce document en remplissant le formulaire disponible sur cette page. L’extrait de matrice cadastrale vous sera envoyé par courrier postal.

Travaux de construction, d'aménagement ou de démolition 

Certains travaux doivent faire l'objet d'une demande de permis, d'autres d'une simple déclaration préalable, et d'autres encore ne sont soumis ni au permis ni à la déclaration. Ils doivent simplement respecter les règles locales d'urbanisme.

Il existe trois types de permis et une procédure de déclaration :

• Permis de construire
• Permis d'aménager
• Permis de démolir
• Déclaration préalable de travaux

Demander un permis de construire

La grande majorité des travaux d'ampleur importante (maison, lotissement) nécessitent un permis de construire. Il existe deux types de chantiers sujets à une demande de permis de construire :

• Travaux pour une nouvelle construction
• Travaux sur une construction déjà existante

Les seules nouvelles constructions dispensées de permis de construire sont les piscines de moins de 10 m², les abris de jardin de moins de 5 m², et les projets concernés par une déclaration préalable (constructions de faible importance).

Il existe deux formulaires Cerfa pour le permis de construire, à choisir selon votre demande :

• Cerfa n°13406*05 pour les maisons individuelles et/ou leurs annexes, avec ou sans démolitions
• Cerfa n°13409*05 pour les constructions et travaux sur constructions existantes, avec ou sans démolitions

Vous devrez fournir de nombreux documents précisés sur le formulaire Cerfa correspondant à votre projet (plan de situation, plan de masse, plan en coupe du terrain, etc.). Le dossier doit être déposé ou envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception à votre mairie, en quatre exemplaires.

Démarches administratives pour le véhicule à Le Bignon-Mirabeau

Demande de carte grise

Le prix de la carte grise dépend des taxes et redevances à payer lors de l'immatriculation du véhicule. Ce coût varie selon votre domiciliation et est déterminé par le conseil régional. Dans le détail, le prix de la carte grise est constitué des taxes suivantes :

• Taxe régionale
• Taxe sur les véhicules polluants (selon les cas)
• Taxe de gestion
• Redevance d'acheminement

Vous pouvez obtenir une exonération de la taxe régionale si votre véhicule est considéré comme "propre", jusqu'à 100% dans certaines régions comme en Île-de-France. Pour être considéré comme propre, un véhicule ne doit pas dépasser un taux d’émission de CO2 de plus de 60 grammes par kilomètre.

Le montant de la taxe varie également selon le type de véhicule que vous souhaitez immatriculer (voiture de moins de 3,5 tonnes, moto, cyclomoteur, remorque, etc.) et son ancienneté (plus ou moins de 10 ans).

Certificat de non-gage

Le certificat de non-gage, aussi appelé certificat de situation administrative, assure qu'aucune procédure n'empêche la vente d'un véhicule. Selon l'historique du véhicule, son état ou l'avancement de son achat (crédit non soldé), l'administration peut interdire le transfert de la carte grise. Vérifier qu'un véhicule n'est pas sous le coup d'un gage ou d'une opposition est essentiel lors de la vente ou l'achat d'un véhicule d'occasion.

Il existe deux types de certificats de non-gage :

• Certificat simple : Donné lorsque le transfert de carte grise est autorisé et la situation administrative du véhicule est en règle.
• Certificat détaillé : Donné lorsque le transfert de carte grise est impossible à cause d’un gage ou d’une opposition.

Outre le gage, qui signifie que le crédit du véhicule n'a pas été entièrement réglé, le certificat peut aussi mentionner des oppositions qui empêchent le changement de propriétaire du véhicule, comme une opposition judiciaire ou celle de l’expert automobile.